Politique de confidentialité

Renseignements de compte : nom de l'entreprise, nom de la personne responsable, adresse courriel, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de licence RBQ, fournis lors de la création d'un compte entrepreneur.

Renseignements sur les clients : lorsqu'un entrepreneur crée un dossier, il peut y saisir le nom, le courriel, le numéro de téléphone et l'adresse du client concerné, ainsi que les documents que ce client dépose (preuves d'achat, certificats, preuves de propriété, factures, etc.).

Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur et données de connexion, collectés automatiquement à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du Service.

Nous utilisons les renseignements personnels collectés pour : fournir et exploiter le Service; authentifier les utilisateurs et sécuriser l'accès aux dossiers; transmettre des courriels transactionnels (invitations, rappels de documents manquants, notifications de statut de dossier); assurer le soutien technique; et respecter nos obligations légales.

Nous n'utilisons pas les renseignements personnels traités dans le Service à des fins de publicité ciblée et ne les vendons à aucun tiers.

Le traitement des renseignements de compte de l'entrepreneur repose sur l'exécution du contrat de service qui nous lie (les présentes Conditions d'utilisation). Le traitement des renseignements des clients de l'entrepreneur, saisis par ce dernier dans le Service, est effectué pour le compte de l'entrepreneur, qui demeure responsable d'obtenir le consentement approprié de ses clients.

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales. Nous faisons toutefois appel à des fournisseurs de services (sous-traitants) pour exploiter le Service, notamment :

• Supabase — hébergement de la base de données, authentification et stockage des documents téléversés.

• Resend — envoi des courriels transactionnels (invitations, rappels, notifications).

• Stripe — traitement des paiements et gestion des abonnements. Stripe reçoit le nom, le courriel et les renseignements de paiement de l'entreprise abonnée ; DossierVert n'a accès à aucun renseignement de carte de paiement, qui n'est jamais stocké sur nos serveurs (Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1).

• Sentry — suivi des erreurs techniques, afin de détecter et corriger les problèmes du Service.

• PostHog — mesure d'audience et analytique de produit, à des fins d'amélioration du Service. Aucun renseignement d'identification (nom, courriel) n'est transmis à PostHog ; seul un identifiant technique interne est utilisé, et l'enregistrement de session est désactivé.

Ces fournisseurs n'ont accès aux renseignements personnels que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services, et sont contractuellement tenus de les protéger.

Certains de nos sous-traitants (notamment Supabase, Resend, Stripe, Sentry et PostHog) peuvent traiter ou héberger des renseignements sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec, y compris hors du Canada. Conformément à la Loi 25, nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d'une protection équivalente à celle qu'exige la loi québécoise avant de procéder à un tel transfert, notamment par voie d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et d'engagements contractuels appropriés avec nos fournisseurs.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou aussi longtemps que requis par la loi. Un utilisateur peut demander la suppression de son compte et des renseignements associés en tout temps, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation, notamment : chiffrement des données en transit, authentification sécurisée, politiques de sécurité au niveau de la base de données (Row-Level Security) limitant l'accès aux données d'une entreprise à ses propres utilisateurs, et restrictions d'accès fondées sur les rôles pour les fonctions administratives.

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels : droit d'accès, droit de rectification, droit de retrait du consentement, droit à la portabilité (dans les cas prévus par la loi), et droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à info@dossiervert.ca. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi.

Conformément à la Loi 25, la personne ayant la plus haute autorité au sein de DossierVert assume la fonction de personne responsable de la protection des renseignements personnels, sauf délégation à une autre personne. Toute question ou plainte peut être adressée à info@dossiervert.ca.

L'utilisation de témoins de connexion dans le cadre du Service est décrite dans notre Politique de cookies.

Le Service n'est pas destiné aux personnes mineures et nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de celles-ci.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Toute modification substantielle vous sera communiquée par courriel ou par un avis affiché dans le Service.